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Présomption d'innocence devant le tribunal de police en Belgique Un principe de notre droit est la présomption d'innocence. Ainsi, il appartient au ministère public et à la partie civile de ...

L’entrave méchante à la sécurité routière: bases légales en Belgique Votre avocat en droit de la circulation routière en Belgique, Séverine Vandekerkove, vous donne les bases légales de ...

Tribunal de police et zone scolaire Votre avocat en droit de la circulation routière en Belgique Séverine Vandekerkove vous informe que les tribunaux de police sont de plus en plus sévères en ce ...

Données en matière de tués dans la circulation routière Si l'on compare les 6 premiers mois de l'année 2017 aux 6 premiers mois de l'année 2018, le nombre de tués sur les routes diminue de ...