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Actualités

Le 26 juillet 2017 Le tribunal de police risque t'il de me condamner si j'ai bu une ou plusieurs boissons alcoolisées?

Le tribunal de police peut vous condamner  en raison d'une imprégnation alcoolique et ce, notamment si une analyse sanguine détecte un taux d'alcool dans votre sang supérieur ou égal à 0,8 g ...

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Le 12 juillet 2017 Le cabinet Vandekerkove se dote d'une collaboration pour les dossiers à traiter devant le tribunal de police du Hainaut division de Mons et de Charleroi

Si vous devez comparaitre devant le tribunal de police du Hainaut division de Charleroi ou devant le tribunal de police du Hainaut division de Mons, le cabinet Vandekerkove vous offre désormais un ...

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Le 19 juillet 2017 J'ai reçu une convocation devant le tribunal de police. On me reproche un délit de fuite. Que dois-je faire?

Le délit de fuite doit être établi par le ministère public. Il faut donc que la preuve du délit de fuite en soit apportée par police et le parquet. Le délit de fuite peut ainsi notamment être ...

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Le 05 juillet 2017 En quoi consistent les vacances judiciaires? Les tribunaux fonctionnent-ils encore?

Durant les vacances judiciaires, les tribunaux fonctionnent partiellement. Ce sont essentiellement les affaires urgentes qui seront traitées. Par exemple, au niveau pénal, les détenus continueront ...

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