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Actualités

Le 05 juillet 2017 En quoi consistent les vacances judiciaires? Les tribunaux fonctionnent-ils encore?

Durant les vacances judiciaires, les tribunaux fonctionnent partiellement. Ce sont essentiellement les affaires urgentes qui seront traitées. Par exemple, au niveau pénal, les détenus continueront ...

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Le 21 juin 2017 La victime peut-elle pardonner son bourreau? Cela aide t'il a la reconstruction? Cela peut-il aider le bourreau à évoluer psychologiquement?

Pour répondre à ces questions, je vais faire appel tant à mes compétences dans le cadre de la psychologie que de mon expérience d'avocat. Pour moi, il faut distinguer deux choses: le pardon ...

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Le 28 juin 2017 Le tribunal de police m'a condamné à passer un examen de réintégration. De quoi s'agit-il?

Le tribunal de police vous a condamné à passer un examen psychologique et/ou médical. Si vous voulez à nouveau conduire votre véhicule, il va falloir vous y soumettre. Ces examens ont pour ...

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Le 14 juin 2017 Le tribunal de police siégeant à Tournai est compétent pour les infactions au code de roulage commises dans quelle région?

Le tribunal de police du Hainaut, division de Tournai a une compétence territoriale assez large. Ainsi, il est compétent non seulement pour les infractions au code de roulage commises à Tournai ...

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