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Le tribunal de police peut vous condamner en raison d'une imprégnation alcoolique et ce, notamment si une analyse sanguine détecte un taux d'alcool dans votre sang supérieur ou égal à 0,8 g ...
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Si vous devez comparaitre devant le tribunal de police du Hainaut division de Charleroi ou devant le tribunal de police du Hainaut division de Mons, le cabinet Vandekerkove vous offre désormais un ...
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Le délit de fuite doit être établi par le ministère public. Il faut donc que la preuve du délit de fuite en soit apportée par police et le parquet. Le délit de fuite peut ainsi notamment être ...
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Durant les vacances judiciaires, les tribunaux fonctionnent partiellement. Ce sont essentiellement les affaires urgentes qui seront traitées. Par exemple, au niveau pénal, les détenus continueront ...
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