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Le 16 juin 2018 Le tribunal de police en Belgique peut il me condamner pour inaptitude à la conduite

La réponse de votre avocat spécialisé en droit de la circulation routière en Belgique, Séverine Vandekerkove Base légale qui peut amener un tribunal de police à condamner pour inaptitude à ...

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Le 30 mai 2018 J'ai été condamné à une amende par le tribunal de police du Hainaut division de Tournai il y a quelques mois. J'habite en France et je n'ai toujours rien reçu. Qu'en dit l'avocat en droit de roulage sur la situation à Tournai ?

Perception des amendes prononcées par le tribunal de police du Hainaut division de Tournai Votre avocat en droit de roulage Séverine Vandekerkove vous répond que les amendes prononcées par le ...

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Le 06 juin 2018 Les juges auprès du tribunal de police prononcent ils des condamnations différentes pour les excès de vitesse et l'alcoolémie en Wallonie et en Flandre? Votre avocat en droit de la circulation routière en Belgique vous répond.

Des cours en droit de la circulation routière et en sécurité routière à suivre suite à un excès de vitesse ou une conduite en état d’imprégnation alcoolique et/ou ivresse Votre avocat en ...

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Le 20 mai 2018 Je suis convoqué devant un tribunal de police qui siège en néérlandais mais je ne parle que le français. Qu'en pense l'avocat en droit de roulage Séverine Vandekerkove?

Tribunal de police siégeant en néérlandais Et oui, en tant que francophone il est très courant de se retrouver appelé à comparaitre devant un tribunal de police siégeant en ...

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