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Présomption d'innocence devant le tribunal de police en Belgique Un principe de notre droit est la présomption d'innocence. Ainsi, il appartient au ministère public et à la partie civile de ...
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Tribunal de police et zone scolaire Votre avocat en droit de la circulation routière en Belgique Séverine Vandekerkove vous informe que les tribunaux de police sont de plus en plus sévères en ce ...
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