Médiatrice agréée Signataire de la charte de droitcollaboratif

Cabinet principal Bruxelles : Avenue Louise, 523, 2è étage Silversquare - Bruxelles 1050 Tél : +32 476.79.12.77 ou +32 2.613.16.35 Fax : +32 2.613.16.42

Cabinet Secondaire Tournai : Rue du Chambge, 10 - TOURNAI 7500 Tél : +32 4.76.79.12.77 Fax : +32 69.77.70.79

Rappel gratuit

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Alcool et tribunal de police: faut-il appliquer une tolérance zéro? Votre avocate en Belgique, Séverine Vandekerkove, fait le tour de la question

Alcool et tribunal de police: faut-il appliquer une tolérance zéro? Votre avocate en Belgique, Séverine Vandekerkove, fait le tour de la question

Le 14 mars 2018
Alcool  et tribunal de police: faut-il appliquer une tolérance zéro? Votre avocate en Belgique, Séverine Vandekerkove,  fait le tour de la question

Tolérance en matière d’alcoolémie avant de se retrouver devant le tribunal de police en Belgique

En Belgique, vous pouvez être condamnés par le tribunal de police si à l’occasion d’un contrôle de police, s'il s’avère que le taux d'alcool dans votre sang dépasse 0,5 g par litre de sang. Il est difficile d’apprécier cependant à quoi correspond ce taux d’alcoolémie au niveau du nombre de verres que l’on peut boire. En effet, chaque personne réagit différemment en fonction de sa corpulence, de son sexe, de son habitude etc.
Ainsi, à quantité identique ingérée deux personnes ne présenteront pas le même taux d’alcoolémie.

Difficultés d’appréciation de la quantité d’alcool ingérée et de l’effet de l’alcool conduisant à une comparution devant le tribunal de police en Belgique

En effet, bien souvent, votre avocat en Belgique compétent en matière de droit de la circulation routière auprès notamment des tribunaux de police de Tournai, Mons, Charleroi, Bruxelles, Courtrai, Bruges, Namur, Liège, Anvers, Ostende, Arlon et Ypres constate qu’en matière d’alcoolémie, les personnes appelées à comparaître devant le tribunal de police ont eu une mauvaise appréciation quant à la quantité d’alcool qu’ils ont ingérée et quant à l’effet de cette alcoolisation sur leur conduite automobile.
Ainsi, bien souvent, les personnes appelées à comparaître devant le tribunal de police pour problème d’imprégnation alcoolique avaient l’impression qu’elles étaient en pleine possession de leurs moyens et pouvaient donc conduire leur véhicule sans aucun problème.


Tolérance zéro en matière d’alcool au volant

La tolérance zéro en matière d’alcool au volant est en réalité un taux d’alcool dans le sang qui ne peut être supérieur à 0,2 gramme par litre de sang. Ce taux d’alcool a été défini car il correspond au fait de ne boire aucun verre d’alcool mais permet la prise de bonbons ou médicaments légèrement alcoolisés.

Situation et appréciation de la tolérance zéro en Belgique

En Belgique, on discute de modifier la loi pour arriver à une tolérance zéro en matière d’alcool au volant, notamment pour les jeunes conducteurs.
Cette tolérance zéro s’applique déjà en Belgique pour les conducteurs professionnels. Autrement dit, on ne pourrait plus avoir aucune prise d’alcool avant de conduire son véhicule. Dans un sens, cette réforme législative proposée en Belgique a le mérite d’être claire en ce que les personnes savent si elles ont bu ou non et, de là, si elles peuvent conduire. À l’heure actuelle, le fait d’appliquer une tolérance en matière d’alcoolémie qui, finalement, est difficile à apprécier et est vite atteinte a pour conséquence que beaucoup de justiciables se retrouvent devant le tribunal de police sans avoir eu la conscience de l’infraction en matière d’alcoolémie qu’ils avaient commise.
Pour toute question complémentaire, pensez à contacter votre avocat en Belgique compétent en matière de droit de la circulation routière auprès notamment des tribunaux de police de Tournai, Mons, Charleroi, Bruxelles, Courtrai, Bruges, Namur, Liège, Anvers, Ostende, Arlon et Ypres, Séverine Vandekerkove.

c