compagnies d'assurances, droit des assurances -
avocat en droit de la construction, tournai

En ma qualité d'avocat en droit de la construction à Tournai, j'interviens sur Tournai ou Mons, et parfois dans le reste de la Belgique, pour défendre particuliers et professionnels en collaboration avec diverses compagnies d'assurances pour des questions de droit de la construction.

expertise des compagnies d'assurances

Si vous êtes confrontés à un problème de vice caché, de malfaçons ou tout autre défaut de construction, les compagnies d'assurances doivent généralement intervenir. Leur expertise vous sont alors, souvent, d'une grande utilité. Mais il peut être conseillé, parfois, de faire appel à un avocat en droit de la construction pour vous aider à comprendre au mieux quels sont vos droits.

questions fréquentes liées aux compagnies d'assurances

Compagnie d'assurances et malfaçons

« Je me trouve confronté à une situation dans laquelle un carreleur a effectué des travaux dans ma maison qui présentent de nombreux vices et malfaçons. Pouvez-vous me dire si je peux espérer une prise en charge des frais que m’occasionnera la solution à trouver dans le cadre de ce litige avec mon carreleur par une compagnie d’assurances ? L’intervention d’un avocat sera-t-elle prise en charge ? Ma maison se trouvant à Tournai, dois-je nécessairement avoir recours à un avocat sur Tournai ? »

Il serait bon de vérifier si vous avez un contrat d’assurance de protection juridique et de voir quelles sont les garanties couvertes. En effet, l’intervention de l’avocat pourrait être couverte. La plupart du temps il n’est pas nécessaire que le cabinet de l’avocat se trouve spécifiquement sur Tournai ou dans la commune où se situe votre maison. N’hésitez pas à interroger votre courtier d’assurance ou votre compagnie d’assurances.

A l’avenir, vous pouvez comparer les offres de différentes compagnies d’assurance pour voir les garanties couvertes en cas de litige. Il est important d’avoir égard aux clauses d’exclusion d’intervention souvent nombreuses en la matière, les compagnies d’assurances limitant ainsi le risque d’intervention en cas de litige. N’hésitez pas à demander à votre courtier d’assurance à vous fournir toutes les informations utiles à ce sujet qu’il obtiendra aisément auprès des compagnies d’assurances.

compagnie d'assurances et défaillance de l'entrepreneur

« J’ai signé un contrat avec un entrepreneur, et ce, alors qu’un architecte intervenait pour la rénovation d’un immeuble m’appartenant situé à Tournai. L’entrepreneur a effectué de nombreuses malfaçons. L’architecte présent sur le chantier a relevé les malfaçons et l’a mis en demeure de les corriger. Par ailleurs, il a suspendu toute approbation de factures qui lui étaient présentées en lui indiquant qu’il fallait au préalable corriger les malfaçons avant de poursuivre la facturation. Quel est votre conseil en qualité d’avocat ? Puis-je espérer une prise en charge des frais de ce litige par une compagnie d’assurance ? Dois-je faire appel à un avocat sur Tournai ? »

Dans votre cas, l’architecte semble avoir correctement fait son travail. Il ne doit pas répondre du coût de la correction des malfaçons, ni l'indemnisation des retards, ni le surcoût dû à l'intervention d'une autre entreprise. En bref, il ne doit pas répondre des conséquences exclusives de la défaillance de l'entrepreneur et non de la faute de l'architecte. Seul celui-ci devra répondre de sa défaillance. Je vous conseille cependant vivement de vérifier sa solvabilité avant d’introduire une action en justice car s’il tombe en faillite, vous risquerez bien de vous retrouver avec des frais de procès, d’avocat et d’expertise sans pouvoir récupérer le montant de ceux-ci ni le montant de votre préjudice.

Evidemment, si vous avez une assurance de protection juridique qui intervient pour la prise en charge des frais de procès, d’avocat et d’expertise, ces frais ne seront pas à votre charge mais le procès risque cependant d’être long et vous allez ainsi perdre de nombreux mois avant de pouvoir remettre votre immeuble en état. Je vous conseille aussi d’analyser scrupuleusement les termes de votre contrat d’assurance afin de voir ce que votre compagnie d’assurance couvre exactement et les clauses éventuelles d’exclusions retenues par votre compagnie d’assurance.

Dans un cas comme celui-ci, une recherche préalable d’une solution amiable peut être intéressante en ce sens que le recours à la conciliation par exemple est peu onéreux et rapide.

Ensuite, si la solution amiable n’aboutit pas, une évaluation de la solvabilité de l’entrepreneur permettra d’envisager d’autres recours ou non. Certaines compagnies d’assurances exigent d’ailleurs le recours préalable à la conciliation. Par contre, si l’intervention d’un avocat est couverte, il est peu probable que l’on exige que son cabinet se trouve à Tournai même.

Ndlr. : les présentes analyses juridiques valent sous toute réserve généralement quelconque.

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