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Comment éliminer le taux d'alcool dans le sang pour pouvoir reprendre le volant et éviter une comparution devant le tribunal de police en Belgique ? Votre avocat vous répond.

Le 21 mars 2018
Comment éliminer le taux d'alcool dans le sang pour pouvoir reprendre le volant et éviter une comparution devant le tribunal de police en Belgique ? Votre avocat vous répond.

Taux d’alcool dans le sang autorisé avant de devoir comparaître devant le tribunal de police en Belgique.

En Belgique, le taux d’alcool dans le sang maximum autorisé par la loi est de moins de 0,5 g par litre. Attention que chacun réagit de façon différente à une prise d'alcool et l'influence sur son taux d'alcool dans le sang sera plus ou moins grande.

En pratique, ce sera généralement d’abord un test d’haleine qui sera effectué et, en fonction du résultat et des circonstances, un test sanguin via une prise de sang pour déterminer le taux d’alcoolémie exact dans le sang sera effectué. Votre avocat en Belgique compétent en matière de droit de la circulation routière ou droit de roulage ( comme on dit en France) auprès des tribunaux de police de la région de Tournai, Bruxelles, Nivelles, Wavre, Mons, Ostende, Furnes, Charleroi, Arlon, Courtrai, Bruges, Namur, Liège, Verviers, Eupen, Huy, Dinant, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, Anvers et Ypres vous conseille de demander le délai d’attente légal auquel vous avez droit avant d’effectuer le test d’haleine et de profiter du temps d’attente pour bien respirer, vous détendre, vous ventiler. 


Quelles peines doit appliquer le tribunal de police en Belgique en fonction du taux d’alcoolémie dans le sang ?

Votre avocat compétent en matière de droit de la circulation routière ou droit de roulage ( comme on dit en France) auprès des tribunaux de police de la région de Tournai, Bruxelles, Nivelles, Wavre, Mons, Ostende, Furnes, Charleroi, Arlon, Courtrai, Bruges, Namur, Liège, Verviers, Eupen, Huy, Dinant, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, Anvers et Ypres vous décrit les peines risquées en cas de conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues ou de médicaments.

Ceci s'applique aux personnes exceptées les conducteurs professionnels ou personnes visées par la tolérance zéro en matière d'alcoolémie.

En fonction du taux d'alcool, les peines seront appliquées par le tribunal de police ou par le parquet via la police. Le parquet intervient directement dans le cas d’imprégnation alcoolique moins grave. Il y a alors demande de perception immédiate d'un amende.  Attention cependant que, dans ce dernier cas, si l’amende via la perception immédiate n’est pas payée, le contrevenant sera quand même convoqué devant le tribunal de police et risquera un peine plus importante.

De même, la police agissant sous direction du parquet doit appliquer un retrait immédiat de permis de conduire dont l'importance dépend du taux d'alcoolémie.

1. Pour les personnes visées par la tolérance zéro en matière d'alcoolémie : conduite avec un taux d'imprégnation alcoolique  supérieur ou égale à 0,09 mg par litre d'air alvéolaire expiré et inférieur à 0.22 mg par litre d'air alvéolaire expiré. 

L'amende proposée en perception immédiate est de 100 euros.

2. Conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang mais taux d’alcool cependant encore inférieur à 0,8 g par litre de sang (concentration d'alcool dans le sang).

• retrait administratif immédiat du permis de conduire effectué par la police d’au moins 3 heures.
• perception immédiate d’une amende de 137,50 euros proposée.
• si non respect de cela, le contrevenant devra comparaître devant le tribunal de police. Le juge du tribunal de police peut ordonner une déchéance du droit de conduire et une amende se situant entre 137,50 euros et 2.750 euros .

3. Conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g par litre de sang mais taux d’alcool cependant encore inférieur à 1,2 g par litre de sang. (concentration d'alcool dans le sang)

• retrait administratif immédiat du permis de conduire effectué par la police d’au moins 6 heures.
• transaction de 400 euros.
• en cas de conduite dangereuse, retrait immédiat du permis de conduire.
• si renvoi devant le tribunal de police, le juge du tribunal de police peut ordonner une déchéance du droit de conduire et une amende se situant entre 1.100 euros et 11.000 euros.

4. Conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 1,2 g par litre de sang mais taux d’alcool  encore inférieur à 1,5 g par litre de sang. (concentration d'alcool dans le sang)

• retrait administratif immédiat du permis de conduire effectué par la police d’au moins 6 heures.
• transaction de 550 euros.
• en cas de conduite dangereuse, retrait immédiat du permis de conduire.
• si renvoi devant le tribunal de police, le juge du tribunal de police peut ordonner une déchéance du droit de conduire et une amende se situant entre 1.100 euros et 11.000 euros.

5. Conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 1,5 g par litre de sang mais taux d’alcool encore inférieur à 1,6 g par litre de sang. (concentration d'alcool dans le sang)

• retrait administratif immédiat du permis de conduire effectué par la police.
• en cas de conduite dangereuse, retrait immédiat du permis de conduire..
• comparution devant le tribunal de police. Le juge du tribunal de police peut ordonner une déchéance du droit de conduire et une amende se situant entre 1.100 euros et 11.000 euros. Le juge du tribunal de police peut aussi décider que le contrevenant ne pourra à nouveau conduire que s'il réussit un ou plusieurs examens :
un examen théorique, il s'agit de l'examen théorique du permis de conduire ;
un examen pratique, il s'agit de l'examen pratique du permis de conduire ;
un examen de réintégration médical ;
un examen de réintégration psychologique.

6. Conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 1,6 g par litre de sang.

• retrait administratif immédiat du permis de conduire effectué par la police d’au moins 6 heures.
• retrait administratif immédiat du permis de conduire effectué par la police d’au moins 15 jours.
• Comparution devant le tribunal de police. Le juge du tribunal du tribunal de police peut ordonner une déchéance du droit de conduire de 1 mois à définitive et une amende se situant entre 1.100 euros et 11.000 euros. Le juge du tribunal de police peut aussi décider que le contrevenant ne pourra à nouveau conduire que s'il réussit un ou plusieurs examens :
un examen théorique, il s'agit de l'examen théorique du permis de conduire ;
un examen pratique, il s'agit de l'examen pratique du permis de conduire ;
un examen de réintégration médical ;
un examen de réintégration psychologique.

7. Conduite en état d’ivresse résultant de prise d’alcool ou de drogues ou de médicaments.

• retrait administratif immédiat du permis de conduire effectué par la police d’au moins 6 heures.
• retrait administratif immédiat du permis de conduire effectué par la police d’au moins 15 jours.

• comparution devant le tribunal de police. Le juge du tribunal de police peut ordonner une déchéance du droit de conduire de 1 mois à définitive et une amende se situant entre 1.100 euros et 11.000 euros. Le juge près le tribunal de police doit ordonner des examens de réintégration ç.-à.-d. des examens psychologiques et médicaux pour vérifier l'aptitude à conduire du contrevenant et dont la réussite subordonne la possibilité de retrouver son droit de conduire. Le juge du tribunal de police peut aussi décider que le contrevenant ne pourra à nouveau conduire que s'il réussit un examen théorique, il s'agit de l'examen théorique du permis de conduire et/ou un examen pratique, il s'agit de l'examen pratique du permis de conduire.

8. Conduite avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8 par litre de sang (concentration d'alcool dans le sang) ou conduite en état d’ivresse résultant de prise d’alcool ou de drogues ou de médicaments pour ivresse au volant, ou pour état analogue dû à l'absorption de drogues ou de médicaments
ET avec récidive ( le contrevenant a déjà été condamné par le tribunal de police pour des faits d’alcoolémie). 

• retrait administratif immédiat du permis de conduire effectué par la police d’au moins 6 heures.
• retrait administratif immédiat du permis de conduire effectué par la police d’au moins 15 jours.
• comparution devant le tribunal de police. Le juge du tribunal de police peut ordonner une déchéance du droit de conduire de 1 mois à définitive et une amende se situant entre 2.200 euros et 27.500 euros.Le juge près le tribunal de police doit ordonner des examens de réintégration ç.-à.-d. des examens psychologiques et médicaux pour vérifier l'aptitude à conduire du contrevenant et dont la réussite subordonne la possibilité de retrouver son droit de conduire. Le juge du tribunal de police peut aussi décider que le contrevenant ne pourra à nouveau conduire que s'il réussit un examen théorique, il s'agit de l'examen théorique du permis de conduire et/ou un examen pratique, il s'agit de l'examen pratique du permis de conduire.

9. Refus par le contrevenant de se soumettre au test d’haleine ou à la prise de sang sans motif légitime. 

• retrait administratif immédiat du permis de conduire effectué par la police d’au moins 6 heures.
• retrait administratif immédiat du permis de conduire effectué par la police d’au moins 15 jours.
• transaction de 700 euros.
• si renvoi devant le tribunal de police, le juge du tribunal de police peut ordonner une déchéance du droit de conduire et une amende se situant entre 1.100 euros et 11.000 euros.

10. Conduite sous l'influence de drogues détectées via une prise de sang.

• retrait administratif immédiat du permis de conduire effectué par la police d’au moins 6 heures.

• retrait administratif immédiat du permis de conduire effectué par la police d’au moins 15 jours.

• comparution devant le tribunal de police. Le juge du tribunal de police peut ordonner une déchéance du droit de conduire et une amende se situant entre 1.100 euros et 11.000 euros. Le juge du tribunal de police peut aussi décider que le contrevenant ne pourra à nouveau conduire que s'il réussit un ou plusieurs examens :
un examen théorique, il s'agit de l'examen théorique du permis de conduire ;
un examen pratique, il s'agit de l'examen pratique du permis de conduire ;
un examen de réintégration médical ;
un examen de réintégration psychologique.

Comment éliminer le taux d'alcool dans le sang pour pouvoir reprendre le volant et éviter une comparution devant le tribunal de police en Belgique ?

Le meilleur moyen pour éliminer le taux d’alcool dans le sang avant de conduire et ainsi éviter de devoir comparaître devant le tribunal de police en Belgique est d’attendre.
Attention cependant car, en tant qu’avocat compétent en matière de droit de la circulation routière ou droit de roulage ( comme on dit en France) auprès des tribunaux de police de la région de Tournai, Bruxelles, Nivelles, Wavre, Mons, Ostende, Furnes, Charleroi, Arlon, Courtrai, Bruges, Namur, Liège, Verviers, Eupen, Huy, Dinant, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, Anvers et Ypres, j’ai régulièrement à connaître de dossiers dans lesquels les personnes pensaient ne plus être sous l’influence de l’alcool et que leur taux d’alcool dans le sang avait disparu quelques heures après avoir bu. Le piège que je rencontre en tant qu’avocat est que les personnes font la fête, dorment et reprennent le volant le lendemain. Or, au plus le taux d’alcool dans le sang est élevé au plus il faudra de temps pour que ce taux d’alcoolémie diminue et parfois de nombreuses heures. Mieux vaux être prudent et ne pas conduire même le lendemain d’une fête bien arrosée.
C’est le foie qui élimine l’alcool et tout dépend de son fonctionnement plus ou moins rapide. En moyenne, on estime que pour une personne de 70 kg il faudra 1 heure pour éliminer 0,10 gramme d’alcool par litre de sang par heure. Se basant sur des moyennes on considère qu’il faudra 15 heures pour éliminer la présence de 10 verres d’alcool…

Sinon, il n’existe pas à proprement parler de remède miracle pour éliminer le taux d’alcoolémie dans le sang. En cas de test d’haleine votre avocat conseille d’attendre les minutes légales autorisées avant d’effectuer le test, de respirer, de vous aérer, vous détendre et vous ventiler.

Et, évidemment si vous deviez malheureusement être invité à comparaître devant le tribunal de police en Belgique, pensez à demander conseil à votre avocat compétent en matière de droit de la circulation routière ou droit de roulage ( comme on dit en France) auprès des tribunaux de police de la région de Tournai, Bruxelles, Nivelles, Wavre, Mons, Ostende, Furnes, Charleroi, Arlon, Courtrai, Bruges, Namur, Liège, Verviers, Eupen, Huy, Dinant, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, Anvers et Ypres  afin de vous défendre au mieux de vos intérêts.

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