ALCOOL AU VOLANT - Avocat à Bruxelles

Contrôle du taux d’alcool au volant par la police

Votre avocat exerçant en droit de la circulation routière auprès du tribunal de police en Belgique ( tribunal de police à Gand, Wavre, Vilvoorde, Liège, Bruxelles, Marche-en-Famenne, Nivelles, Namur, Namur, Alost, Tongres, Dinant, Tournai, Huy, Hasselt, Halle, Turnhout, Neufchâteau, Mons, Genk, Audenarde, Saint-Nicolas, Furnes, Eupen, Sint-Truiden, Maaseik, Beringen, Arlon, Bruges, Malines, Verviers, Audenarde, Anvers, Ypres, Courtrai, Termonde ou Louvain ), Séverine Vandekerkove, vous renseigne sur le contrôle du taux d’alcool par la police.

En pratique, le contrôle d’alcool du conducteur par la police s’effectue tout d’abord à l’aide d’un éthylomètre. Il s’agit à ce stade d’un test d’haleine. Communément on dira « souffler dans le ballon ».

L’éthylomètre mesure l’alcool dans le souffle donc l’air expiré par le conducteur. La mesure du taux d’alcoolémie est alors exprimée en mg par litre d’air alvéolaire que le conducteur expire.

Parfois, il sera procédé à une analyse de sang. Par exemple, si l’état physique ou psychique du conducteur ne permet pas de mesurer le taux d’alcool du conducteur.

Votre avocat vous informe que le conducteur peut également demander une analyse de sang pour déterminer son taux d’alcool au volant avec plus de précision.

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Comment évaluer son taux d’alcool avant de prendre ( ou non) le volant ?

Divers facteurs tels que la quantité et la concentration en alcool des boissons consommées, le sexe de la personne, son poids etc vont déterminer le taux d’alcool dans le sang et, de là, la conduite ou non sous emprise de l’alcool.

Afin d’en obtenir une évaluation, la formule suivante peut être utilisée :

(V X t X 0,8) / (0,7 ou 0,6 X m),

Les lettres et chiffres de la formule étant :

  • V équivaut au volume exprimé en cl de boisson consommé par la personne qui veut prendre le volant ,
  • X est le facteur de multiplication
  • T'équivaut au pourcentage du degré d’alcool (par exemple boisson à 8°=0,8% )
  • 0,6 sera retenu s’il s’agit d’une femme et 0,7 si c’est un homme
  • m est le nombre de kg du futur conducteur ( ou non)

Evidemment, le calcul n’est pas précis car d’autres facteurs peuvent avoir une influence comme la prise de médicaments, l’état de santé etc…

Genèse du taux d’alcool dans le sang

L’alcool passe dans le sang par la muqueuse de la bouche, l’œsophage et les intestins.

La vitesse d’augmentation du taux d’alcool dans le sang peut varier en fonction de la présence de gaz carbonique dans les boissons alcoolisées, de sucre, de la chaleur de la boisson alcoolisée, de l’estomac vide, de certaines maladies, de certains médicaments etc…

La conduite sous emprise d’alcool dépend donc aussi du moment auquel on reprend le volant après le consommation.

Différence de taux d’alcool dans le sang entre homme et femme ?

Et oui, la nature est ainsi faite que le corps des femmes comprend plus de graisse et moins de liquide que celui des hommes….
Et, comme l’alcool est moins soluble dans la graisse que dans l’eau, le taux d’alcool dans le sang d’une femme est plus important que celui d’un homme à consommation d’alcool identique.

De plus, il semble que les femmes bénéficieraient de moins d’enzymes contribuant à l’élimination de l’alcool dans le sang.
Aussi, un individu plus lourd aura en principe un taux d’alcool dans le sang moins important qu’un individu plus léger. Son corps comporte en effet plus d’eau…
La conduite sous l’emprise de l’alcool ne dépend donc pas seulement de la quantité de boissons alcoolisées ingurgitées…

Faut-il accepter un test d’évaluation de votre taux d’alcool au volant ?

Votre avocat compétent en cas d'alcool au volant sur Bruxelles, Séverine Vandekerkove, porte à votre connaissance que, si la police vous invite à procéder à un test d’alcoolémie, vous devez accepter.

En cas de refus, la police devra considérer que vous êtes en infraction.

Les sanctions peuvent être un retrait de permis immédiat de 15 jours, une proposition d’amende en perception immédiate ou de transaction ou encore une citation pro justitia devant le tribunal de police avec à la clef une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 11.000 € et une déchéance du droit de conduire.

Que peux faire le conducteur qui reçoit l’injonction par la police de se soumettre à un test d’évaluation de son taux d’alcool?

Un quart d’heure d’attente avant le test d’alcoolémie

Votre avocat installé à Bruxelles Séverine Vandekerkove porte à votre connaissance que le conducteur à qui l’on propose le test d’alcoolémie a la faculté de demander le bénéfice d’un quart d’heure avant de s’y soumettre.

Le pic du taux d’alcool dans le sang est atteint 60 minutes après la consommation. Si la consommation d’alcool s’effectue à jeun, le pic est atteint, quant à lui, 30 minutes plus tard.

Le pic du taux d’alcool dans le sang sera retardé si la consommation est importante.

Autrement dit si vous venez juste de consommer de l’alcool en quantité modérée, vaut mieux ne pas attendre.

Dans la plupart des cas cependant, le contrôle s’effectue alors que le taux d’alcool dans le sang est en phase descendante.

Votre avocat vous conseille alors de solliciter ce délai d’attente et de « ventiler », c’est-à-dire, respirer et souffler comme un petit chien essoufflé pour diminuer la concentration d’alcool dans le souffle.

Solliciter une seconde analyse d’alcoolémie

Votre avocat vous informe que, suspecté de conduite sous emprise de l’aclool, vous pouvez solliciter une seconde analyse d’haleine.

Solliciter une troisième analyse du taux d’alcool au volant

Votre avocat vous renseigne que si les résultats des deux analyses de souffle sont trop dissemblant , vous avez le droit de demander une troisième analyse de souffle.

Avoir recours au prélèvement sanguin pour déterminer le taux d’alcool dans le sang du conducteur

Votre avocat porte à votre connaissance que vous pouvez demander un prélèvement sanguin. L’analyse de sang offre plus de précisions quant au taux d’alcoolémie et, de là, votre conduite sous l’emprise de l’alcool.

Conducteur sous influence de produits stupéfiants

Votre avocat, Séverine Vandekerkove, exerçant en Belgique devant le tribunal de police ( tribunal de police situé àDinant, Gand, Turnhout, Wavre, Ypres, Vilvoorde, Hasselt, Liège, Sint-Truiden, Bruxelles, Mons, Marche-en-Famenne, Genk, Nivelles, Eupen, Namur, Maaseik, Tournai, Alost, Halle, Tongres, Bruges, Huy, Anvers, Neufchâteau, Termonde, Arlon, Audenarde, Beringen, Saint-Nicolas, Verviers, Furnes, Louvain, Malines ou Courtrai) vous parle de la conduite sous influence de stupéfiants.

La police détecte la présence de stupéfiants via un contrôle du conducteur effectué par analyse de sang.

Si le résultat est positif la police procédera généralement à un retrait immédiat du permis de conduire de 15 jours. Quelques mois plus tard, le conducteur dont on a détecté une conduite sous influence de stupéfiants, recevra un pro justitia- convocation à comparaitre en justice et les sanctions encourues seront alors une amende allant jusqu’à 11.000 €, une déchéance du droit de conduire et de devoir réussir des examens médicaux et/ou psychologiques et/ou les examens pratiques et/ou théoriques du permis de conduire.

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