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En quoi consistent les vacances judiciaires? Les tribunaux fonctionnent-ils encore?

Le 05 juillet 2017
En quoi consistent les vacances judiciaires? Les tribunaux fonctionnent-ils encore?

Durant les vacances judiciaires, les tribunaux fonctionnent partiellement. Ce sont essentiellement les affaires urgentes qui seront traitées. Par exemple, au niveau pénal, les détenus continueront à comparaitre devant les tribunaux afin que les délais légaux soient respectés. Au niveau civil aussi des affaires urgentes pourront être traitées. La plupart des juridictions telles que les justices de paix, le tribunal de la famille ou le tribunal de police tiennent des audiences de vacations, moins nombreuses certes que durant l'année judiciaire mais permettant de traiter les urgences. Dès le 1er septembre et jusqu'au 30 juin de l'année qui suit les tribunaux fonctionneront à nouveau à plein régime.

Votre avocat continuera à traiter vos dossiers pendant les vacances judiciaires. C'est pour lui l'occasion de mettre vos dossiers en ordre et d'analyser tous les détails utiles à votre défense.

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