Excès de vitesse - Avocat à Bruxelles

Dois-je faire appel à un avocat en cas de proposition de paiement d’une amende pour excès de vitesse ?

Si l’excès de vitesse comme en Belgique ne dépasse pas une certaine limite ou si vous êtes arrêtés directement par la police en cas d’excès de vitesse, une amende peut vous être proposée.

Dans ce cas, bien souvent mieux vaut payer l’amende directement pour éviter de devoir comparaitre devant un tribunal de police en Belgique.

Vous pouvez contacter votre avocat Séverine Vandekerkove qui vous renseignera sur les possibilités de contestation de votre excès de vitesse en fonction de votre situation précise.

Dans de nombreux cas, vous recevrez une proposition de paiement de l’amende pour excès de vitesse via le site internet www.amendesroutières.be.

excès de vitesse Bruxelles
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Bien souvent, dans ce cas, il vaut mieux payer l’amende pour excès de vitesse proposée pour éviter de devoir comparaitre devant un tribunal de police en Belgique ( tribunal de police situé à Bruges, Verviers, Nivelles, Termonde, Vilvoorde, Louvain, Halle, Courtrai, Bruxelles, Ypres, Tournai, Alost, Gand, Saint-Nicolas, Dinant, Furnes, Liège, Tongres, Sint-Truiden, Neufchâteau, Hasselt, Eupen, Genk, Namur, Marche-en-Famenne, Anvers, Wavre, Malines, Turnhout, Mons, Huy, Maaseik, Arlon, Beringen, Audenarde ou Charleroi).

Le fait de comparaitre devant le tribunal de police conduit en effet bien souvent à une inscription au casier judiciaire et à devoir payer des frais de justice outre l’amende consistant aux frais de procès envers l’Etat belge, cotisation pour le fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence et cotisation pour fonds d’assistance judiciaire.

Les contestations doivent donc être sérieuses pour pouvoir justifier du non-paiement de l’amende.

Dans ce cas, vous pouvez vous faire assister d’un avocat devant le tribunal de police. Les frais d’avocat quant à eux seront dans la plupart des cas pris en charge par votre assurance de protection juridique comprise dans votre assurance véhicule.

J’ai reçu une citation pro justitia devant le Tribunal de Police pour excès de vitesse ?

Au-delà d’une certaine limite d’excès de vitesse, vous ne recevez pas de proposition d’amende mais un premier formulaire à renvoyer si vous le souhaitez concernant la contestation ou non et les circonstances de l’infraction d’excès de vitesse.

Parfois aussi vous avez une convocation pour une audition devant la police.

C’est souvent le cas quand l’infraction d’excès de vitesse se trouve couplée à d’autres infractions de roulage.

Dans un second temps seulement et bien souvent des mois après l’infraction d’excès de vitesse, vous recevez une convocation – citation pro justitia à comparaître devant le tribunal de police en Belgique ( tribunal de police situé à Turnhout, Maaseik, Arlon, Beringen, Bruges, Saint-Nicolas, Dinant, Verviers, Liège, Anvers, Nivelles, Tongres, Wavre, Mons, Genk, Sint-Truiden, Hasselt, Termonde, Eupen, Namur, Vilvoorde, Malines, Audenarde, Bruxelles, Tournai, Ypres, Louvain, Alost, Halle, Furnes, Courtrai, Huy, Audenarde, Charleroi, Gand, ,Marche-en-Famenne ou Neufchâteau).

Aussi, si vous avez dans un premier temps reçu une proposition d’amende pour excès de vitesse et que vous n’y avez pas fait suite, vous recevrez une citation pro justitia devant le tribunal de police pour répondre de votre excès de vitesse.

Votre avocat en Belgique compétent en droit de la circulation routière auprès du tribunal de police, Séverine Vandekerkove, vous conseille de vous y défendre.

Le fait de ne pas se rendre à l’audience et de ne pas mandater un avocat pour vous défendre devant le tribunal de police aura pour conséquence bien souvent de faire croire au juge du tribunal de police que vous ne prenez pas au sérieux votre infraction d’excès de vitesse et influencera dans le sens d’une sanction plus sévère.

Par ailleurs, hors votre présence et hors celle de votre avocat devant le tribunal de police, vous ne pouvez faire valoir vos arguments en faveur de votre défense.

Les sanctions principales en cas d’excès de vitesse sont une amende pouvant aller jusqu’à 4.000 € et un déchéance du droit de conduire ainsi que l’obligation de repasser les examens du permis de conduire (pratiques et/ ou théoriques) et/ou des examens psychologiques et/ou médicaux.

Discutez avec votre avocat compétent en droit de la circulation routière quant aux réductions de peines envisageables, aménagements de peines et acquittement possible.

Conduite en état d’ivresse

Votre avocat Séverine Vandekerkove plaidant devant le tribunal de police partout en Belgique ( tribunal de police se trouvant à Wavre, Bruxelles, Nivelles, Tongres, Tournai, Turnhout, Saint-Nicolas, Eupen, Maaseik, Namur, Vilvoorde, Arlon, Malines, Beringen, Audenarde, Bruges, Charleroi, Dinant, Alost, Courtrai, Huy, Verviers, Gand, Liège, Marche-en-Famenne, Anvers, Neufchâteau, Mons, Audenarde, Genk, Furnes, Sint-Truiden, Halle, Hasselt, Louvain, Termonde ou Ypres ) vous informe sur la notion de conduite en état d’ivresse.

En effet, la notion de «  conduite en état d’ivresse » est une notion qui n’est pas automatique, mathématique, mesurée à l’aide d’indicateurs précis mais qui donne lieu à interprétation.

Ainsi, c’est la police qui complétera une série d’ «  indications » pouvant faire croire à une conduite en état d’ivresse.

Tel est le cas par exemple des paupières lourdes. Or, les paupières lourdes peuvent être aussi des paupières tombantes dues à l’âge du conducteur.

Une autre indication d’état d’ivresse du conducteur est une difficulté d’élocution. Or, certaines personnes bégaient ou ont des difficultés d’élocution en temps normal.

Le fait de tituber ou d’avoir une marche normale peut aussi être retenu comme signe d’état d’ivresse du conducteur. Ici aussi, on peut avoir une personne qui a des problèmes de genou et ne peut marcher normalement pour des raisons purement médicales.

Votre avocat a également eu le cas d’une personne qui utilisait pour la première fois une voiture automatique et s’est «  donnée en spectacle » aux agents de police en n’arrivant pas à actionner le frein…

L’agressivité peut également être retenue comme signe d’état d’ivresse du conducteur. Ici aussi, votre avocat à eu à connaitre un conducteur à défendre qui avait montré de l’agressivité à l’égard d’agents de police qui faisaient du «  zèle » alors qu’il avait été victime d’un cambriolage chez lui quelques mois auparavant et que la police était arrivée sur place deux heures plus tard quand les cambrioleurs étaient tranquillement reparti avec leur butin. Les propos virulents du conducteur n’étaient pas dus à un état d’ivresse mais à une amertume mal digérée.

D’autres signes qui peuvent être retenus comme état d’ivresse du conducteur sont notamment l’apparence assoupie, des traces de vomissements, les vêtements en désordre, etc…

C’est donc un comportement, une manière d’être et une appréciation qui sera faite par les agents de police et qui laissera place à explications pour votre défense ultérieurement par votre avocat.

Lorsque la police estime qu’il y a état d’ivresse du conducteur, un retrait immédiat de permis de conduire sera la plupart du temps effectué et, ultérieurement, le conducteur recevra un pro justitia citation à comparaitre devant le tribunal de police en Belgique. Le juge près le tribunal de police risque alors de prononcer de graves sanctions d’amendes, de déchéance de droit de conduire ainsi que l’obligation de repasser les examens théoriques et pratiques du permis de conduire et des examens psychologiques et médicaux.

L’inscription au casier judiciaire, les frais de procès et de cotisations au Fond d’aide juridique et au Fond d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence aggraveront encore la peine.

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