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Faudra t'il avoir recours à un avocat si on roule avec un véhicule diesel en Flandre?

Le 09 mars 2019
Faudra t'il avoir recours à un avocat si on roule avec un véhicule diesel en Flandre?

Votre avocat en droit de la circulation routière en Belgique Séverine Vandekerkove vous informe sur certains changements envisagés en Flandre en matière de véhicules roulant aux énergies fossiles


La Flandre a pris l’engagement de réduire de moitié la quantité de nouveaux véhicules roulant aux énergies fossiles d’ici 2030.


Votre avocat Séverine Vandekerkove compétent en droit de la circulation routière en Belgique vous renseigne sur la volonté d’aller plus loin de Groen en matière de pollution des véhicules utilisant les énergies fossiles


Le parti écologiste en Flandre Groen souhaite interdire les véhicules roulant au diesel voire même les véhicules utilisant l’essence d’ici 2035.
Groen veut aller plus loin et veut faire de la Flandre une zone de basses émissions.
Certains véhicules trop polluants se verraient alors l’interdiction d’entrer dans la Région flamande .
Groen veut mettre sur pied en parallèle des mesures sociales telles que l’octroi de subventions pour le partage de voitures électriques, de primes pour les citoyens qui veulent se défaire de leur véhicule trop polluant ou l’adapter.

Votre avocat spécialisé en droit de la circulation routière sur la Belgique Séverine Vandekerkove vous informe sur l’existence de certaines zones


De telles zones de basses émissions existent déjà à Bruxelles et à Anvers et verront bientôt le jour à Gand et à Malines.

Aura t'on besoin d'un avocat si on roule avec un véhicule roulant aux énergies fossiles à un endroit où c'est interdit?


Rouler avec un véhicule non autorisé portera atteinte au droit de la circulation routière et le risque est alors de pouvoir se retrouver notamment devant un tribunal de police en Belgique et de devoir se défendre soi-même ou assisté d'un avocat en droit de la circulation routière.

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