Honoraires - Avocat à tournai

Convention d'honoraires et frais extérieurs

Avant toute intervention autre qu’une simple consultation, une convention sur honoraires sera signée.

tarif horaire

Le tarif horaire varie en fonction du mode d'intervention (avocat ou médiateur), de la complexité de l'affaire, des enjeux économiques, de l'urgence éventuelle et de votre capacité financière.  Le taux horaire vous sera précisé dès l’ouverture du dossier.

Les prestations d'avocat seront majorées de la TVA (21%). Les prestations de médiation familiale ne le sont pas.

honoraires de résultat

En accord avec vous, le taux horaire peut être majoré d’un honoraire de résultat (success fee), en application de l’article 446ter du Code judiciaire, correspondant à un pourcentage des montants récupérés.

Les frais extérieurs exposés, tels que les frais d’huissier, de greffe, d’expert ou de conseil technique sont à prendre en charge par vous, à prix coûtant.

mon périmètre d'intervention en belgique

Je vous défends généralement auprès des juridictions de Tournai, Mons, Mouscron, Comines, Ath, Lessines, Péruwelz et Leuze-en-Hainaut. Je peux également vous défendre plus loin. Les frais de déplacement seront comptabilisés dans tous les cas à partir de mon cabinet situé rue du Chambge, 10 à 7500 Tournai.

assurance de protection juridique

Lorsque vous avez contracté une assurance de protection juridique, il se peut que celle-ci couvre vos frais de défense en justice voire même de médiation.

C’est notamment souvent le cas lorsque vous avez souscrit une assurance responsabilité civile relative à votre véhicule et que vous êtes impliqué dans un accident de la route et/ou quand vous êtes poursuivi devant le Tribunal de Police.

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