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Le tribunal de police risque t'il de me condamner si j'ai bu une ou plusieurs boissons alcoolisées?

Le 26 juillet 2017
Le tribunal de police risque t'il de me condamner si j'ai bu une ou plusieurs boissons alcoolisées?

Le tribunal de police peut vous condamner  en raison d'une imprégnation alcoolique et ce, notamment si une analyse sanguine détecte un taux d'alcool dans votre sang supérieur ou égal à 0,8 g par litre de sang ou si une analyse de l'haleine révèle un taux d'alcool d'au moins 0,35 milligramme par litre d'air expiré.

Il faut savoir que ce n'est pas que la quantité d'alcool qui conduira à un taux d'alcool équivalent dans le sang mais également la corpulence, le sexe, l'activité sportive habituelle, l'âge ainsi que d'autres facteurs qui dépendent de la personnalité et du mode de vie de chacun.

Ainsi, il est difficile de donner de façon certaine une indication quant à la quantité d'alcool dans le sang en fonction de la quantité d'alcool ingurgitée et, de là, de répondre de façon certaine à la question du nombre de verres que l'on peut boire sans risquer une condamnation devant le tribunal de police.

Il faut savoir, qu'outre l'imprégnation alcoolique, le tribunal de police peut vous condamner pour ivresse si des signes physiques d'ivresse sont constatés tels que vêtements en désordre, traces de vomissements, difficulté à s'orienter dans le temps et dans l'espace, difficultés d'élocution, agressivité, etc...

Ainsi, un même taux d'alcool constaté chez deux individus différents pourra voir l'un poursuivi devant le tribunal de police pour une "simple" alcoolémie et l'autre poursuivi devant le tribunal de police et pour alcoolémie et pour ivresse.


Cela risque donc d'engendrer des peines différentes et plus graves d'amende, de déchéance du droit de conduire et de passage d'examens divers, voire même de prison.

Ces infractions se trouvent énoncées aux articles 34 à 37  de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit de la circulation routière.

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