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Le tribunal de police siégeant à Tournai est compétent pour les infactions au code de roulage commises dans quelle région?

Le 14 juin 2017
Le tribunal de police siégeant à Tournai est compétent pour les infactions au code de roulage commises dans quelle région?

Le tribunal de police du Hainaut, division de Tournai a une compétence territoriale assez large.

Ainsi, il est compétent non seulement pour les infractions au code de roulage commises à Tournai même et ses environs mais également à Mouscron, Comines, Leuze-en- Hainaut, Péruwelz, Frasnes-Lez-Anvaing, Ath ou Lessines.

Pour le Hainaut, vous avons également le tribunal de police du Hainaut, division de Mons qui siège à Mons et le tribunal de police du Hainaut, division de Charleroi qui siège à Charleroi.

Le tribunal de police du Hainaut est donc réparti en trois divisions.

A Tournai, il se situe à la rue Childéric, 22. A Mons, il se situe rue de Nimy, 28. A Charleroi, il se trouve Boulevard de Fontaine, 8/3.

C'est évidemment, le lieu où l'infraction au code de roulage a été commise ou est présumée être commise qui déterminera le tribunal compétent.

Si vous subissez un retrait de permis de conduire c'est au greffe du tribunal de police compétent qu'il faudra déposer votre permis durant la durée du retrait.

Dans tous les cas, pensez à vous faire conseiller.

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