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Les juges auprès du tribunal de police prononcent ils des condamnations différentes pour les excès de vitesse et l'alcoolémie en Wallonie et en Flandre? Votre avocat en droit de la circulation routière en Belgique vous répond.

Le 06 juin 2018
Les juges auprès du tribunal de police prononcent ils des condamnations différentes pour les excès de vitesse et l'alcoolémie en Wallonie et en Flandre? Votre avocat en droit de la circulation routière en Belgique vous répond.

Des cours en droit de la circulation routière et en sécurité routière à suivre suite à un excès de vitesse ou une conduite en état d’imprégnation alcoolique et/ou ivresse

Votre avocat en droit de la circulation routière Séverine Vandekerkove vous explique que de façon générale, on constate que de plus en plus de juges près les tribunaux de police choisissent d’envoyer des contrevenants suivre des cours en droit de la circulation routière et en sécurité routière en cas d’excès de vitesse ou de conduite sous l’influence de l’alcool.

Cependant, d’après une étude réalisée par Vias, anciennement dénommé IBSR (Institut Belge pour la Sécurité Routière), en Wallonie, les juges envoient trois fois plus de contrevenants en cas d’excès de vitesse ou de conduite en état d’imprégnation alcoolique suivre des cours en droit de la circulation routière et de la sécurité routière.

Ainsi, en 2017, les juges auprès des tribunaux de police en Flandre avaient condamné des contrevenants à suivre ces cours dans 1.036 dossiers alors qu’en Wallonie les juges près les tribunaux de police en avaient envoyés 3.639.

Conséquences de la condamnation des tribunaux de police à suivre des cours en droit de la circulation routière et en sécurité routière en cas d’excès de vitesse 

L’enquête réalisée par Vias révèle que les contrevenants en matière d’excès de vitesse roulent plus prudemment après avoir suivi des cours en droit de la circulation routière et de la sécurité routière que ceux qui ont simplement reçu une amende. S’ils sont à nouveau pris en excès de vitesse, c’est pour des excès de vitesse plus légers.

Pourquoi cette différence entre les juges auprès des tribunaux de police en Wallonie et en Flandre ?

Les juges près les tribunaux de police en Wallonie croient en ces méthodes. 

Selon Stef Willems de l’institut VIAS la raison de la réticence de certains juges près les tribunaux de police en Flandre est que les cours sont gratuits pour le contrevenant . Une formation lui coûte 20 heures de son temps mais la société paye le cursus. Certains juges des tribunaux de police estiment que cela est trop bon marché pour le contrevenant. Selon eux, ils doivent peut-être suivre ces cours mais quand même payer pour ceux-ci. Dans d’autres pays en Europe c’est d’ailleurs le cas. 

Quel est le profil des contrevenants qui suivent les cours suite à une condamnation du tribunal de police ?

Environ la moitié des participants aux cours est plus jeune que 35 ans. Il s’agit essentiellement d’hommes.

Les plus de 55 ans sont très peu représentés.

Proposition de suivre les cours avant même d’être cité à comparaître devant le tribunal de police

Le parquet offre parfois au contrevenant la possibilité de suivre les cours volontairement et ce, avant même de le citer à comparaitre devant le tribunal de police.

D’après Stef Willems de l’institut VIAS, les experts sont d’accord sur l’impact positif que la méthode de formation a sur la conduite des contrevenants.
Des études récentes allemandes et anglaises confirment cet impact. Durant la formation, le contrevenant accroit sa perspicacité et la conscience de ses comportements de conduite fautifs et cela influence positivement sa conduite automobile.

Condamnation par le tribunal de police à suivre des cours suite à une conduite sous influence d’alcool ou de drogue

Le juge près le tribunal de police condamne également des contrevenants ayant conduit sous influence de l’alcool ou de la drogue à suivre des cours à la place d’une peine classique comme une amende ou interdiction de conduire.

En 2017, ce fut le cas de 1.036 contrevenants.
Les cours avaient trait à la question de conduire sous influence d’alcool ou de drogues comme le cannabis ou l’agressivité au volant.
60% des contrevenants venaient suivre des cours suite à un problème d’alcool au volant d’après Stef Willems alors que 10% seulement pour de gros excès de vitesse.

Un cours a été mis au point l’an dernier pour l’agressivité au volant.

Très peu de contrevenants suivent les cours suite à un problème de conduite sous influence de drogues. Environ 14 % seulement. Selon Stef Willems cela est dû au fait que les contrôles routiers sont moins axés sur la détection des drogues qui est complexe et coûteux alors qu’un contrôle d’alcoolémie ne coûte pas grand-chose en comparaison. Pour un test en matière de drogue, il faut toujours une analyse sanguine et les services d’un médecin sont toujours nécessaires. Mais, d’après Stef Willems, nous allons voir que les contrevenants pris pour conduite sous influence de drogues va augmenter au fur et à mesure que les tests de drogues deviendront moins chers.


Pour toute question complémentaire et pour une demande de conseil ou de défense devant le tribunal de police, vous pouvez contacter gratuitement votre avocat en droit de la circulation routière en Belgique Séverine Vandekerkove

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