Avocat pour un litige de construction, tournai

Avocat en droit de la construction à Tournai, Maître VANDEKERKOVE intervient dans la cadre de litiges de construction dans la région de Tournai et de Mons mais peux également me déplacer ailleurs en Belgique.

Questions fréquentes des particuliers sur les litiges de construction

à quoi être attentif dans un contrat avec une entreprise de construction ?

« Lorsque je signe un contrat avec une entreprise en construction, à quoi dois-je être attentif pour éviter un litige en matière de construction ? Dois-je le faire vérifier par un avocat ? »

Il n’est pas absolument nécessaire de faire vérifier le contrat par un avocat. 

Être attentif à son contenu et aux termes employés est cependant bien utile et pourra vous éviter certains litiges de construction. Ainsi, si vous signez un contrat, vous êtes lié par son contenu.

Afin de prévenir des litiges potentiels en matière de construction avec l’entrepreneur, il est vivement recommandé de lire attentivement le contrat ou les conditions générales qui figurent sur l’offre qui vous est proposée. Vous pouvez demander une modification du contrat car le contrat doit refléter l’accord de volonté entre vous et l’entrepreneur.

Il est évidemment utile de voir si le contrat stipule la date à laquelle l’entrepreneur doit commencer les travaux et en dans quel délai il doit les avoir achevés. Vous pouvez également demander qu’il soit indiqué qu’ une indemnité sera due par jour de retard d’office et sans mise en demeure. Ceci permettra d’éviter des litiges en matière de construction en raison de la réalisation de travaux dans un délai anormalement long.

Il est important de regarder également si le prix est bien précisé. Ainsi, il vaut mieux éviter des clauses indiquant que le travail se fait sur base de quantités présumées ou en régie. De même, des clauses indiquant un surcoût si le prix des matériaux ou les salaires horaires augmentent, sont à proscrire. Ces précautions vous permettront à nouveau d’éviter des litiges en matière de construction avec votre entrepreneur.

Il est également recommandé de vérifier quand vous devez payer le prix. En effet, il faut savoir que si votre entrepreneur tombe en faillite, vous perdrez le montant payé soit partiellement soit totalement en fonction de ce que le curateur pourra récupérer des actifs de la faillite. Il vaut mieux donc s’assurer que le montant des travaux payés correspond dans la mesure du possible aux travaux déjà exécutés ou à exécuter dans un bref délai. Ceci, à nouveau, vous permettra d’éviter un bon nombre de litiges en matière de construction avec votre entrepreneur.

signer ou non un contrat pour éviter les litiges en matière de construction

« Je dois refaire la toiture de ma maison. Dois-je signer un contrat avec l’entrepreneur pour diminuer les risques d’un litige en matière de construction ? Dois-je demander conseil auprès d’un avocat ? »

Selon la formule consacrée «  un avocat, c’est quelqu’un qu’il faut voir avant pour éviter des ennuis après ». Cependant, dans bien de cas, vous pouvez vous débrouiller en clarifiant les choses avec l’entrepreneur et en étant attentif aux éléments décrits dans la réponse à la question précédente.

Oui, il est préférable de signer un contrat d’entreprise afin de connaître clairement vos engagements. Un contrat clair permet d’éviter beaucoup de litiges en matière de construction.

Il est également conseillé de faire appel à plusieurs entrepreneurs préalablement à vos travaux afin d’obtenir plusieurs devis pour obtenir le meilleur prix. Attention cependant à bien comparer ce qui est comparable et s’assurer que les devis sont semblables ou que les différences de prix sont justifiées par des services différents qui peuvent peut-être vous satisfaire au mieux.

questions fréquentes des professionnels concernant leurs contrats

les clauses à indiquer dans un contrat pour éviter tous problèmes de paiement

« Je suis entrepreneur en construction. Quels sont les clauses que je peux indiquer dans mes contrats pour obtenir les paiements de mes clients plus rapidement et éviter des litiges en matière de construction suite à des problèmes de paiement ? »

Vous pouvez indiquer dans le contrat d’entreprise un délai dans lequel les factures sont dues et prévoir une sanction en cas de retard tel que des intérêts ou une indemnité. Les choses étant ainsi précisées, le risque de litige en matière de construction pour le paiement des factures pourra être diminué.

les clauses à indiquer dans un contrat pour éviter tous litiges

« Je suis entrepreneur en construction. Quels sont les clauses que je peux indiquer dans mes contrats pour me faciliter la tâche et éviter des litiges en matière de construction ? »

Vous pouvez notamment indiquer que le maître de l’ouvrage devra faire le nécessaire pour garantir un accès aisé au chantier, devra vous fournir de l’eau et de l’électricité sur le chantier, souscrire à toutes sortes d’assurances, obtenir les permis, etc..

Il est intéressant d’indiquer que la réception provisoire vaudra agrément afin de couvrir les légers vices apparents qui pourraient être décelés au moment de la réception. Vous pouvez en effet être confronté à un maître de l’ouvrage satisfait au moment de la réception qui change ensuite d’avis alors que l’état est exactement le même et que ce qu’il vous reproche était déjà apparent au moment de la réception provisoire et n’est qu’une question d’appréciation subjective. Cette clause permettra dans certains cas de vous protéger d’un litige en matière de construction.

Ndlr. : les présentes analyses juridiques valent sous toute réserve généralement quelconque.

contactez-moi

Consultez également :

Actualités
Voir toutes les actualités
c