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Permis de conduire et Brexit: questions à l'avocat en droit de roulage en Belgique

Le 02 février 2019
Permis de conduire et Brexit: questions à l'avocat en droit de roulage en Belgique

Permis de conduire et Brexit: questions à l'avocat en droit de roulage en Belgique

Votre avocat en droit de roulage en Belgique Séverine Vandekerkove vous informe sur les conséquences du Brexit sur le permis de conduire belge
Des négociations sont en cours en ce qui concerne le Brexit et cela inclut la question du permis de conduire valable sur le territoire belge.
En effet, dès lors que le Royaume-Uni se retire de l’Union Européenne, le permis de conduire obtenu sur le territoire britannique ne sera plus d’emblée reconnu comme valant permis européen.
C’est en effet la convention de Genève de 1949 ou la convention de Paris de 1926 qui règle la question de la délivrance des permis de conduire internationaux au Royaume-Uni.
Cependant, pour la plupart des pays de l’Union Européenne, c’est la convention de Vienne de 1968 qui règle la conformité du permis de conduire international.

Y a-t-il le risque de se trouver devant le tribunal de police en Belgique en cas de permis non reconnu et de devoir se défendre soi-même ou à l’aide d’un avocat spécialisé en droit de roulage ?

Evidemment le risque existe. Votre avocat en droit de roulage en Belgique Séverine Vandekerkove doit régulièrement défendre devant les tribunaux de police en Belgique des ressortissants étrangers qui roulent avec un permis de conduire obtenu dans un pays étranger délivrant des permis non reconnus en droit de roulage en Belgique.

Que fait le tribunal de police en Belgique lorsqu’il est confronté à un permis de conduire obtenu dans un pays dont le droit de roulage belge ne reconnaît pas la validité ?

Le tribunal de police en Belgique assimile alors cette situation à celle d’une personne qui roule sans permis de conduire ce qui est particulièrement grave. Il est important alors soit de se présenter devant le tribunal de police soit de se faire assister ou représenter par un avocat compétent en droit de roulage pour diminuer au maximum la peine et obtenir des mesures de faveur.

Que conseille votre avocat compétent en droit de roulage en Belgique Séverine Vandekerkove aux personnes détentrices d’un permis de conduire obtenu au Royaume-Uni et résidant en Belgique ?

Votre avocat en droit de roulage en Belgique Séverine Vandekerkove conseille aux résidents sur le territoire belge détenteurs d’un permis de conduire obtenu au Royaume-Uni de l’échanger sans plus tarder contre un permis européen et, en tout cas, avant la date officielle d’entrée en vigueur du Brexit le 29 mars prochain.

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