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Quels sont les tribunaux se situant à Tournai et les communes avoisinantes ? Votre avocat vous répond.

Le 02 août 2017
Quels sont les tribunaux se situant à Tournai et les communes avoisinantes ? Votre avocat vous répond.

A Tournai, on trouve différents tribunaux dont la compétence est assez large.
Ainsi, on dispose d’un tribunal de police à Tournai même, de deux justices de paix à Tournai ville également, de justice de paix dans les communes avoisinantes : la justice de paix du canton d’Ath Lessines, siège d’Ath ; la justice de paix du canton d’Ath Lessines, siège de Lessines ; la justice de paix de Mouscron Comines Warneton, siège de Comines Warneton ; la justice de paix de Mouscron Comines Warneton, siège de Mouscron ; la justice de paix de Péruwelz Leuze-en-Hainaut, siège de Leuze-en-Hainaut ; la justice de paix de Péruwelz Leuze-en-Hainaut, siège de Péruwelz.

Tournai dispose également, en ses deux implantations du palais de justice, de juridictions qui statuent en première instance et en appel du tribunal de police de Tournai et des justices de paix du premier canton et du second canton de Tournai, de la justice de paix du canton d’Ath Lessines, siège d’Ath ; de la justice de paix du canton d’Ath Lessines, siège de Lessines ; de la justice de paix de Mouscron Comines Warneton, siège de Comines Warneton ; de la justice de paix de Mouscron Comines Warneton, siège de Mouscron ; de la justice de paix de Péruwelz Leuze-en-Hainaut, siège de Leuze-en-Hainaut ; de la justice de paix de Péruwelz Leuze-en-Hainaut, siège de Péruwelz.

Pour ce qui est des juridictions de première instance, à Tournai, on trouve le tribunal de première instance du Hainaut division de Tournai, le tribunal de la famille près le tribunal de première instance du Hainaut division de Tournai, le tribunal correctionnel près le tribunal de première instance du Hainaut division de Tournai, le tribunal du travail du Hainaut division de Tournai et le tribunal de commerce du Hainaut division de Tournai.

Pour ce qui est des juridictions d’appel, c’est le tribunal correctionnel près le tribunal de première instance du Hainaut division de Tournai qui siège en appel du tribunal de police et le tribunal de première instance du Hainaut division de Tournai qui siège en appel des justices de paix.

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