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Question à l'avocat. Est-il possible qu'un innocent soit condamné à tort? Le juge vérifie t'il l'innocence d'une personne accusée d'avoir commis une infraction?

Le 10 janvier 2018
Question à l'avocat. Est-il possible qu'un innocent soit condamné à tort? Le juge vérifie t'il l'innocence d'une personne accusée d'avoir commis une infraction?

Votre avocat vous répond.

Et oui, malheureusement, il se peut qu’un innocent soit condamné à tort. L’affaire d’Outreau en France en est un exemple. L’affaire Christian Ranucci mieux connu d’après le titre du film le pull-over rouge pourrait être un autre exemple. L’erreur judiciaire est malheureusement possible.
Pour moi, un juge devrait faire preuve de rigueur dans la fonction de juger car les conséquences sur la vie du justiciable peuvent être dramatiques.

La présomption d’innocence.

Dans notre droit, existe normalement un principe selon lequel toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie. Cependant, il se peut qu’un juge d’instruction, comme on l’a vu dans l’affaire d’Outreau, parte avec une intime conviction que la personne qu’il a devant lui est coupable et cherche à trouver uniquement ce qu’il veut trouver et interprète et oriente ainsi l’instruction. Un juge reste avant toute une personne humaine avec une psychologie, une histoire personnelle et des valeurs qui lui sont propres. Il va donc appréhender un dossier en fonction de tout cela aussi.

L’attitude d’un innocent.

Il est difficile de décrire une attitude typique d’une personne innocente car chacun agit en fonction de sa psychologie propre.
Maintenant, il est clair que certains peuvent justement ne pas se défendre ou mal se défendre, les mains dans les poches, étant assurés de leur innocence. Pire encore, certains ne se présentent même pas devant les tribunaux et sont condamnés par défaut.
D’autres, au contraire, vont se défendre corps et âme et demander un maximum de devoirs d’instruction pour prouver leur innocence. Il est logique, si quelqu’un est innocent, qu’il veuille tout mettre en œuvre pour démontrer son innocence tant qu’il est accusé à tort. Ce n’est rien d’autre que la recherche de la vérité et donc, de la justice. En effet, la justice devrait pouvoir rimer avec vérité dès lors qu’un jugement débouche sur une vérité judiciaire. Il est évidemment mieux que la vérité judiciaire correspond à la vérité réelle et non pas à une erreur judiciaire.

Conséquences psychologiques de la condamnation d’un innocent

Un innocent qui se voit condamné à tort peut avoir sa vie brisée. Tout d’abord parce qu’il peut avoir une peine de prison ou encore un casier judiciaire qui l’empêche d’exercer une profession permettant de subvenir décemment à ses besoins et ceux de sa famille. En outre, les conséquences psychologiques peuvent être considérables : dépression, suicide et même, parfois, la folie. Comment accepter une condamnation quand celle-ci est injustifiée ?
Une condamnation juste permet à la personne de payer pour le comportement répréhensible qu’elle a eu et de s’amender mais comment peut-elle accepter d’être sanctionnée si elle n’est pas coupable ?

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