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Utiliser son téléphone au volant ? Que dit le code de la route et son interprétation?

Le 30 août 2020
Utiliser son téléphone au volant ? Que dit le code de la route et son interprétation?
Votre avocat spécialisé en droit de la circulation routière Séverine Vandekerkove clarifie la question de l'utilisation du téléphone au volant. Qu'est-ce qui est permis ? Qu'est-ce qui est interdit ? Pourquoi ? Quelles sont les sanctions ?

Comment utiliser son téléphone au volant ?

Votre véhicule doit être pourvu d'un système "main libre" permettant de parler sans avoir votre téléphone dans les mains.


Que faire cas d'appel urgent?  Vous devez vous garer pour pouvoir répondre à l'appel.

Qu'est-ce qui est interdit?

Il est interdit d'avoir votre téléphone dans les mains.

Ceci vaut aussi bien pour un appel que pour l'envoi de SMS. 

Ceci est également valable pour tout autre communication avec utilisation manuelle de votre téléphone.

Cette interdiction vaut également à l'arrêt dans la circulation comme lors d'embouteillages ou à l'attente des feux rouges.

Quel est le sens de cette interdiction ?

Le fait d'avoir son téléphone en main et d'en faire usage distrait le conducteur.


Il risque donc de diminuer son attention sur la circulation.

Ainsi, le risque d'accident augmente également.

Quels sont les sanctions en cas d'utilisation du véhicule au volant ?

Les sanctions seront une amende et/ou un passage devant le tribunal de police avec à la clé des sanctions encore plus importantes.

Outre l'amende, le tribunal de police pourra vous condamner à une déchéance de droit de conduire, l'obligation de repasser les examens théoriques et pratiques du permis de conduire ou de passer des examens médicaux et psychologiques.

Tout dépend bien évidemment du cas d'espèce ainsi que des antécédents du conducteur.


Pour toute autre question vous pouvez contacter votre avocat entre la circulation routière Séverine Vandekerkove