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Votre avocat à Tournai vous informe sur les assurances dans le domaine de la construction

Le 31 mars 2017
Votre avocat à Tournai vous informe sur les assurances dans le domaine de la construction
Votre avocat à Tournai répond à de nombreuses questions qui se posent en matière d’assurance lors de l’élaboration d’un projet de construction tant dans les rapports avec les entrepreneurs que l’architecte et le coordinateur sécurité-santé.

Votre avocat à Tournai, Séverine Vandekerkove, vous donne quelques informations en matière d'assurances dans le domaine de la construction.

Certaines assurances sont obligatoires telles que l'assurance de l'architecte et l'assurance du coordinateur sécurité-santé.

Par contre, les entrepreneurs ne sont pas tenus de se couvrir par une assurance en responsabilité contractuelle. Bien évidemment, il est toujours préférable pour eux de s'assurer.

Pour le maître de l'ouvrage autant que pour l'entrepreneur, il est vivement conseillé de contracter une assurance " tous risques chantier". Cette assurance prend en charge rapidement les dégâts à l'ouvrage sans qu'il faille rechercher la responsabilité des intervenants au chantier, la plupart étant assurés et bénéficiaires de la police. Seront néanmoins notamment exclus les dommages résultant d'une erreur de conception ou de vices propres aux matériaux.

Pour l'entrepreneur, il peut être intéressant de contracter une assurance " contrôle" pour couvrir les suites liées à la garantie décennale, l'assurance "tous risques chantier" n'opérant que jusqu'à la réception provisoire du chantier.

Il existe également d'autres types d'assurances moins répandues dans la pratique: assurance décennale sans contrôle, assurance " R.C. produits" ou "R.C. après livraison", assurance " R.C. exploitation », assurance "R.C. des entreprises de construction" ou " R.C. en cours d'exploitation et après livraison de produits ou après exécution de travaux à l'usage des entreprises industrielles ou commerciales", l'assurance " de garantie mécanique ou de performances".

Enfin, il est bon de souligner que l'assurance ne peut devenir une façon de ne pas exécuter correctement son travail et ses obligations contractuelles. Partant de ce principe, on peut aisément comprendre quelles seront les causes d'exclusion.

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