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Votre avocat en Belgique vous informe sur la circulation routière en zone scolaire

Le 30 octobre 2018
Votre avocat en Belgique vous informe sur la circulation routière en zone scolaire

Tribunal de police et zone scolaire

Votre avocat en droit de la circulation routière en Belgique Séverine Vandekerkove vous informe que les tribunaux de police sont de plus en plus sévères en ce qui concerne la circulation routière en zone scolaire.

Limitations de vitesse à 30km/h

En effet, de plus en plus de zones aux abords des écoles sont limitées à 30 km/h ce qui rend les excès de vitesse plus probables et ce, notamment lorsque le conducteur est distrait et roule en dehors des périodes scolaires. La limitation de vitesse est, elle, permanente pour cette zone.

le concept de "rue scolaire" dans le code de la route

Un nouveau concept est entré dans le code de la route : le terme de « rue scolaire » y est désormais employé.

Le rue scolaire est une rue où se situe une entrée et sortie d'école qui peut se voir interdite à la circulation des véhicules motorisés à l'heure de l'entrée/sortie des classes.

Elles seront alors dotées d'une barrière d'accès déplaçable munie du signal C3 et d'un panneau comportant la mention « rue scolaire » . 

Cette voie est cependant ouverte aux piétons et aux cyclistes. Certaines personnes peuvent néanmoins demander une dérogation pour y pénétrer à l'aide de leur véhicule automoteur: les riverains de la rue, ceux justifiant d'une mission spécifique, les véhicules prioritaires etc... C'est le gestionnaire de voirie qui peut donner cette autorisation.

Attention cependant que même avec une telle autorisation le véhicule devra rouler au pas et céder la priorité aux piétons et cyclistes.

Attention donc désormais aux abords des écoles pour éviter des infractions pouvant vous conduire à une citation devant le tribunal de police.

Pour toutes questions vous pouvez joindre votre avocat Séverine Vandekerkove

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