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Votre avocat vous informe sur le taux d'alcool dans le sang et le tribunal de police

Le 07 avril 2020
Votre avocat vous informe sur le taux d'alcool dans le sang et le tribunal de police
Votre avocat Séverine Vandekerkove plaidant devant tout tribunal de police en Belgique vous informe sur les peines appliquées par la police ou le tribunal de police en cas de taux d'alcool dans le sang ou alcoolémie d'un conducteur supérieur à la légalité

Alcoolémie ou taux d'alcool dans le sang admis en Belgique sans être en infraction et rester en dehors du tribunal de police

Votre avocat exerçant devant tout tribunal de police en Belgique (tribunal de police de Bruxelles, Wavre, Verviers, Termonde, Tournai, Furnes, Mons, Sint-Truiden, Nivelles, Saint-Nicolas, Bruges, Namur, Gand, Huy, Halle, Maaseik, Vilvoorde, Dinant, Neufchâteau, Ypres, Tongres, Courtrai, Liège, Hasselt,  Eupen, Louvain, Marche-en-Famenne, Turnhout, Genk, Arlon,  Charleroi, Alost, Mons, Beringen, Malines, Anvers ou Audenarde)   porte à votre connaissance que le taux d’alcool dans le sang ou alcoolémie maximale autorisé avant de prendre le volant de son véhicule est de moins de 0,5 g par litre de sang.


Le tribunal de police en Belgique applique des peines en fonction du taux d’alcool dans le sang ou alcoolémie

En fonction de sa connaissance de la loi et de l'application de celle-ci par un tribunal de police en Belgique (tribunal de police de Neufchâteau, Bruxelles, Huy, Wavre, Vilvoorde, Verviers, Charleroi, Termonde, Mons, Tournai, Courtrai, Furnes, Genk, Mons, Eupen, Sint-Truiden, Marche-en-Famenne, Nivelles, Arlon, Saint-Nicolas, Beringen, Bruges, Anvers, Namur, Dinant, Gand,  Ypres, Liège, Halle, Hasselt, Maaseik, Louvain, Malines, Alost, Audenarde, Turnhout    ou Tongres ), votre avocat Séverine Vandekerkove vous informe sur les peines applicables en fonction du taux d'alcool dans le sang ou alcoolémie. Ci-après les différentes hypothèses seront envisagées en fonction de ce taux d'alcool dans le sang ou alcoolémie du contrevenant.

Tolérance zéro en matière de taux d’alcool dans le sang ou taux d'alcoolémie pour certains conducteurs en Belgique

En effet, une tolérance zéro est appliquée en matière de taux d’alcool dans le sang ou alcoolémie au volant dans certains cas. Principalement, il s'agit de jeunes conducteurs ou de conducteurs professionnels. Aucune boisson alcoolisée ne peut être consommée par ces conducteurs. La prise de médicaments ou bonbons légèrement alcoolisés est permise.

Conducteur avec un taux d'alcool dans le sang ou taux d'alcoolémie légèrement supérieur à la limite autorisée

Si le taux d'alcool dans le sang ou alcoolémie du conducteur se situe entre 0,5 gr par litre de sang ( 0,5 gr inclus) et 0,8 gr par litre de sang ( 8 gr exclus), votre avocat précise qu'une amende en perception immédiate sera en général demandée par la police ou le parquet au contrevenant. 

Attention que si vous ne payez pas cette amende vous recevrez une citation pro justitia à comparaitre devant le tribunal de police avec le risque des frais de justice en surplus et d'une inscription au casier judiciaire.

La seule raison de ne pas la payer est d'avoir des motifs de contestation sérieux à faire valoir devant le tribunal de police et à évaluer de préférence au préalable avec votre avocat.

Conducteur avec un taux d'alcool dans le sang ou taux d'alcoolémie de 0,8 g par litre de sang à moins de 1,2 g par litre de sang

Dans ce cas, la police constatant le taux d'alcool dans le sang du conducteur effectue un retrait immédiat du permis de conduire du contrevenant pendant au moins 6 heures.

En outre, la police ou le parquet proposera au contrevenant une amende en perception immédiate.

Le parquet peut également proposer une transaction ou une médiation pénale au contrevenant.

Si le tribunal de police doit statuer sur le dossier, il peut condamner le contrevenant à une amende allant jusqu'à 16.000 euros et à une déchéance du droit de conduire.

Conducteur avec un taux d'alcool dans le sang ou taux d'alcoolémie de 1,2 g par litre de sang à moins de 1,5 g par litre de sang

Votre avocat en droit de la circulation routière, Séverine Vandekerkove, attire votre attention sur le fait que les jeunes conducteurs c'est à dire titulaires du permis de conduire depuis moins de 2 ans seront alors passibles devant le tribunal de police d'une déchéance dur droit de conduire assortie de l'obligation du contrevenant de repasser les examens théoriques ou pratiques du permis de conduire.

Pour les autres conducteurs, la police ou le parquet effectuera un retrait immédiat de permis de conduire d’au minimum 6 heures ainsi qu'une proposition d'amende en perception immédiate au contrevenant.

Le parquet peut également proposer au contrevenant une transaction de l’ordre de 1.600 euros.

Pour tous les conducteurs, en cas de saisine du tribunal de police,  une déchéance du droit de conduire et une amende pouvant aller jusqu'à 16.000 euros pourront être infligées.

Conducteur avec un taux d'alcool dans le sang ou taux d'alcoolémie supérieure à 1,5 g par litre de sang

Votre avocat vous informe que la police ou le parquet exécute un retrait immédiat de permis de conduire du contrevenant .

La police exigera des étrangers une amende en perception immédiate de l'ordre de 1.260 €.

Devant le tribunal de police, les conducteurs pourront se voir condamnés à une amende allant jusqu'à 16.000 € et une déchéance du droit de conduire. De plus, le tribunal de police peut subordonner la réintégration dans le droit de conduire du contrevenant à la réussite d'un ou de deux examens du permis de conduire ( pratique et/ou théorique) et/ou un examen médical  et/ou un examen psychologique.  

Conducteur avec un taux d'alcool dans le sang ou taux d'alcoolémie supérieur à 1,8 g par litre de sang

Votre avocat en Belgique compétent près le tribunal de police, Séverine Vandekerkove, vous informe que dans ce cas le retrait immédiat du permis de conduire du contrevenant sera d'au moins 15 jours.

Le contrevenant recevra une citation pro justitia devant le tribunal de police. Les peines encourues pourront être une déchéance du droit de conduire et une amende allant jusqu'à 16.000 €. L’obligation de réussir des examens médicaux et/ou psychologiques et de repasser les examens théoriques et/ou pratiques du permis de conduire sera également à la clef.

Plus grave encore, le tribunal de police subordonnera pendant 1 à 3 ans l’utilisation du permis de conduire par le contrevenant à la conduite de véhicules pourvus d’un éthylotest anti-démarrage.

Pour toute question complémentaire pensez à contacter gratuitement pour un premier conseil votre avocat compétent en droit de la circulation routière auprès du tribunal de police en Belgique (tribunal de police de Gand, Halle, Marche-en-Famenne, Verviers, Vilvoorde, Bruxelles, Dinant, Wavre, Tongres, Courtrai, Termonde, Hasselt, Tournai, Liège,   Furnes,Nivelles, Mons, Charleroi, Beringen, Sint-Truiden, Anvers, Saint-Nicolas, Audenarde, Bruges, Neufchâteau, Namur, Ypres, Huy, Louvain, Maaseik, Genk, Eupen, Arlon, Turnhout, Malines ou Alost) , Séverine Vandekerkove.