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Votre avocat vous informe sur le tribunal de police de Bruxelles et le coronavirus

Le 20 mai 2020
Votre avocat vous informe sur le tribunal de police de Bruxelles et le coronavirus
Votre avocat vous informe de la tenue des audiences auprès du tribunal de police de Bruxelles en cette période de crise coronavirus. Attention que chaque tribunal de police en Belgique a ses propres règles. Ils est conseillé de s'informer avant l'audience

Votre avocat porte à votre connaissance les audiences maintenues au tribunal de police de Bruxelles durant la crise coronavirus

Au tribunal de police de Bruxelles, seules les audiences urgentes et principalement pour les personnes détenues sont maintenues durant la crise coronavirus.

Pour les dossiers avec échanges de conclusions, une procédure écrite est possible.

Jusque quand ces mesures seront d'application devant le tribunal de police de Bruxelles?

Ces mesures seront d'application, en principe, jusque la fin du mois de mai. Attention que ceci n'est pas valable pour tout tribunal de police. Beaucoup ont d'ailleurs déjà repris leurs audiences aménagées notamment avec une fixation par heure précise pour permettre le respect des règles de distanciation sociale. Tout dépend de la possibilité de tenir les audiences et respecter les règles de sécurité liée au coronavirus.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter votre avocat.

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