Votre avocat vous informe sur le tribunal de police de Bruxelles et le coronavirus
Votre avocat porte à votre connaissance les audiences maintenues au tribunal de police de Bruxelles durant la crise coronavirus
Au tribunal de police de Bruxelles, seules les audiences urgentes et principalement pour les personnes détenues sont maintenues durant la crise coronavirus.
Pour les dossiers avec échanges de conclusions, une procédure écrite est possible.
Jusque quand ces mesures seront d'application devant le tribunal de police de Bruxelles?
Ces mesures seront d'application, en principe, jusque la fin du mois de mai. Attention que ceci n'est pas valable pour tout tribunal de police. Beaucoup ont d'ailleurs déjà repris leurs audiences aménagées notamment avec une fixation par heure précise pour permettre le respect des règles de distanciation sociale. Tout dépend de la possibilité de tenir les audiences et respecter les règles de sécurité liée au coronavirus.
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter votre avocat.